Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site otherbrandsllc et aux achats de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés effectués sur cette boutique en ligne.

En consultant le site ou en passant une commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des autres politiques applicables publiées sur le site. La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions présentées au client au moment de l’achat, sans préjudice des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation française.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site est la propriété de OTHER BRANDS LLC.

Raison sociale : OTHER BRANDS LLC

Adresse : 261 NE 61ST STREET, MIAMI, FL 33137, États-Unis

EIN : 88-4401996

Téléphone : +1 (813) 221-7529

E-mail : info@otherbrandsllc.com

Heures du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Nous vous recommandons de nous contacter par e-mail. Nous répondons généralement aux messages dans un délai de 24 heures pendant nos heures de service.

3. Utilisation du site

Le site otherbrandsllc présente des meubles, des articles pour la maison et des accessoires, et permet aux clients de commander ces produits en ligne.

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes et complètes lors de la commande ;
utiliser le site à des fins licites ;
ne pas effectuer d’actions susceptibles de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.

Nous pouvons restreindre l’accès à certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire pour préserver la sécurité ou le bon fonctionnement du site, sous réserve des droits applicables aux consommateurs.

4. Informations sur les produits

Nous présentons des informations sur les produits afin de permettre aux clients de consulter leurs caractéristiques avant l’achat.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

le nom du produit ;
les matériaux ;
les dimensions ;
la couleur ;
le poids ;
les instructions d’entretien ;
les conditions de garantie applicables.

Nous nous efforçons de présenter des informations correspondant aux produits proposés. La perception des couleurs peut varier selon les écrans et leurs réglages. Toute différence concernant les caractéristiques essentielles du produit doit être appréciée au regard de sa description et des obligations légales applicables.

5. Passer une commande

La commande en ligne suit généralement les étapes suivantes :

Le client sélectionne un produit.
Il ajoute le produit au panier.
Il renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison.
Il vérifie les produits sélectionnés, les prix, les frais éventuels et le montant total.
Il procède au paiement selon les modalités proposées.
Il reçoit une confirmation de commande par e-mail lorsque la commande est enregistrée.

La commande est traitée après vérification du paiement. Les informations affichées lors du processus de commande précisent les modalités applicables à l’achat.

6. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Avant la validation de la commande, le client peut consulter le montant total, qui peut comprendre :

le prix des produits ;
les frais de livraison applicables ;
les taxes applicables.

Les frais et taxes applicables doivent être présentés clairement avant la validation de la commande. Les modalités de paiement disponibles sont indiquées au cours du processus de commande.

7. Livraison

Les commandes sont livrées conformément à notre politique d’expédition.

Cette politique précise notamment :

le délai de traitement des commandes ;
le délai de livraison estimé ;
les frais d’expédition ;
les informations de suivi disponibles.

Des retards peuvent survenir en raison de circonstances logistiques ou d’autres événements. Les délais de livraison annoncés et les droits du consommateur en cas de retard restent soumis aux règles applicables en France.

8. Annulation, retours et échanges

Les conditions et procédures applicables sont détaillées dans les politiques distinctes disponibles sur le site :

Politique d’annulation ;
Politique de retour et de remboursement ;
Politique d’échange, accessible depuis le site lorsqu’elle est disponible.

Ces documents précisent les procédures et les conditions applicables aux demandes d’annulation, de retour, de remboursement et d’échange.

Les politiques commerciales ne limitent pas le droit légal de rétractation, lorsqu’il s’applique, ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur en France.

9. Obligations du client lors de la commande

Le client est responsable :

de l’exactitude des informations fournies lors de la commande ;
de la vérification du contenu de son panier avant le paiement ;
du paiement du montant affiché et accepté lors de la validation de la commande.

Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent affecter le traitement ou la livraison de la commande. Cela ne prive pas le client des droits que lui reconnaît la législation applicable.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment :

les textes ;
les images ;
les descriptions de produits ;
les logos ;
les éléments graphiques et autres composants du site,

peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou disposition légale contraire, ces contenus ne peuvent pas être copiés, publiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

11. Responsabilité

OTHER BRANDS LLC fournit des informations sur le site afin de présenter les produits et les services proposés aux clients.

L’utilisation des produits doit respecter leur description, leur destination et les instructions applicables. Des informations incorrectes fournies par le client, une utilisation non conforme ou des modifications apportées par des tiers peuvent avoir des conséquences sur le traitement d’une commande ou l’utilisation d’un produit.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs des consommateurs et n’excluent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.

12. Confidentialité et protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et dans notre politique relative à la protection des données personnelles, lorsqu’elle est publiée séparément sur le site.

La politique de confidentialité précise notamment :

les catégories de données personnelles collectées ;
les finalités de leur utilisation ;
les modalités de traitement et de conservation applicables ;
les droits des personnes concernées et les moyens de les exercer.

Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités et, lorsque cela est autorisé, analyser l’utilisation du site.

Les informations relatives aux catégories de cookies, aux finalités de leur utilisation et à la gestion des préférences sont présentées dans notre politique relative aux cookies, accessible depuis le site.

Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu’après l’obtention d’un consentement valable. Les préférences peuvent être gérées au moyen du dispositif prévu à cet effet sur le site.

14. Modifications des conditions générales

OTHER BRANDS LLC peut mettre à jour les présentes conditions lorsque des changements interviennent dans le fonctionnement du site, les services proposés ou les règles applicables.

La version actualisée est publiée sur le site. Les conditions applicables à une commande sont celles présentées au client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

15. Droit applicable et contact

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site otherbrandsllc et les achats effectués par les clients en France.

Les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables en France demeurent applicables lorsque les conditions légales le prévoient. La présente clause ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez contacter :

OTHER BRANDS LLC