1. Champ d’application
La présente politique relative au RGPD décrit la manière dont OTHER BRANDS LLC traite et protège les données personnelles des clients et des visiteurs du site otherbrandsllc.
Elle porte spécifiquement sur les droits des personnes concernées au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et explique les droits dont elles peuvent disposer concernant leurs données personnelles ainsi que les modalités d’exercice de ces droits.
Cette politique relative au RGPD est distincte de la politique de confidentialité. La politique de confidentialité décrit les données personnelles susceptibles d’être collectées, les raisons de leur utilisation et les modalités de leur traitement. La présente politique porte principalement sur les droits des personnes concernées et sur la manière de les exercer.
2. Informations sur l’entreprise
Ce site est la propriété de OTHER BRANDS LLC.
Raison sociale : OTHER BRANDS LLC
Adresse : 261 NE 61ST STREET, MIAMI, FL 33137, États-Unis
EIN : 88-4401996
Téléphone : +1 (813) 221-7529
E-mail : info@otherbrandsllc.com
Heures du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Nous vous recommandons de nous contacter par e-mail. Nous répondons généralement aux messages dans un délai de 24 heures pendant nos heures de service.
3. Responsabilité relative aux données personnelles
OTHER BRANDS LLC veille au traitement approprié des données personnelles communiquées par l’intermédiaire de notre site, conformément aux règles applicables.
Des données personnelles peuvent notamment être traitées lorsque les clients :
-
consultent notre site ;
-
créent un compte ;
-
passent une commande ;
-
contactent notre service client ;
-
demandent des informations sur nos produits ou services.
4. Droits des personnes concernées
En vertu du RGPD, les clients et les utilisateurs du site peuvent disposer de différents droits concernant leurs données personnelles, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.
4.1. Droit d’accès
Les clients peuvent demander des informations sur les données personnelles que nous traitons à leur sujet.
Selon les conditions applicables, ils peuvent notamment demander des informations concernant :
-
les catégories de données traitées ;
-
les finalités du traitement ;
-
la durée de conservation des données ou les critères utilisés pour la déterminer.
4.2. Droit de rectification
Lorsque des données personnelles sont inexactes ou incomplètes, le client peut demander leur rectification ou leur complément, conformément aux conditions prévues par le RGPD.
4.3. Droit à l’effacement
Les clients peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
L’effacement peut être limité lorsque la conservation de certaines données reste nécessaire, par exemple pour respecter une obligation légale ou dans les autres situations prévues par la réglementation.
4.4. Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par le RGPD, les clients peuvent demander la limitation temporaire du traitement de leurs données personnelles, notamment lorsqu’ils contestent leur exactitude ou s’opposent à certains usages de ces données.
4.5. Droit d’opposition
Les clients peuvent s’opposer à certains traitements de leurs données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD. Selon la base juridique et la finalité du traitement, des motifs légitimes et impérieux ou d’autres conditions peuvent s’appliquer.
Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection directe, le droit d’opposition s’exerce conformément aux règles spécifiques applicables.
4.6. Droit à la portabilité des données
Lorsque ce droit est applicable, les clients peuvent demander à recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils peuvent également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
4.7. Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement de données personnelles repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Il ne remet pas en cause les autres bases juridiques qui pourraient s’appliquer à certains traitements.
5. Exercice des droits prévus par le RGPD
Les clients peuvent adresser leur demande relative à leurs droits en matière de données personnelles à l’adresse suivante :
E-mail : info@otherbrandsllc.com
Afin de nous permettre de traiter la demande, veuillez indiquer, dans la mesure nécessaire :
-
votre nom complet ;
-
vos coordonnées ;
-
une description claire du droit que vous souhaitez exercer et de votre demande ;
-
toute information complémentaire raisonnablement nécessaire pour retrouver les données concernées ou vérifier votre identité.
Nous pouvons demander des informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire et proportionné pour confirmer l’identité du demandeur et protéger les données personnelles contre toute communication non autorisée.
6. Délai de réponse
Nous traitons les demandes relatives aux données personnelles dans les délais prévus par la réglementation applicable.
En principe, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, notamment lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. Le demandeur est informé de toute prolongation dans le délai légal applicable.
Nous communiquons les informations relatives au traitement de la demande et, si nécessaire, les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas y donner suite.
7. Protection des données personnelles
OTHER BRANDS LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les risques liés notamment :
-
aux accès non autorisés ;
-
à la perte de données ;
-
à la modification non autorisée ;
-
à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée.
Les mesures mises en place sont adaptées à la nature des données traitées, aux finalités du traitement et aux risques identifiés. Aucune mesure de sécurité ne peut toutefois garantir une protection absolue contre tous les risques.
8. Données personnelles des mineurs
Notre site propose des produits destinés à un usage domestique. Nous ne cherchons pas à collecter sciemment des données personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans sans cadre approprié.
Si nous constatons que des données personnelles ont été communiquées par un mineur dans des circonstances nécessitant une intervention, nous examinerons la situation et prendrons les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.
Les règles relatives au consentement des mineurs dépendent notamment du contexte du traitement et des dispositions légales applicables. Le seuil de 18 ans indiqué ici ne signifie pas que le consentement parental est systématiquement exigé pour tout traitement de données concernant une personne mineure.
9. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
La durée de conservation peut notamment dépendre :
-
des obligations légales applicables ;
-
des exigences comptables et administratives ;
-
du traitement des demandes adressées au service client ;
-
de l’exécution des contrats et du suivi des commandes.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsque la réglementation applicable le permet ou l’exige.
10. Modifications de la présente politique relative au RGPD
OTHER BRANDS LLC peut mettre à jour cette politique en cas d’évolution des pratiques de traitement des données, des processus de l’entreprise ou de la réglementation applicable.
La version actualisée est publiée sur le site otherbrandsllc. Nous invitons les visiteurs à consulter cette page lorsqu’ils souhaitent prendre connaissance des modalités en vigueur.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique relative au RGPD ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter OTHER BRANDS LLC :
E-mail : info@otherbrandsllc.com
Téléphone : +1 (813) 221-7529
Adresse : 261 NE 61ST STREET, MIAMI, FL 33137, États-Unis
Heures du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Nous répondons généralement aux demandes dans un délai de 24 heures pendant nos heures de service.