Mentions légales

1. Champ d’application

Les présentes informations légales complémentaires s’appliquent à l’utilisation du site otherbrandsllc et à la vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés aux clients en France.

Elles complètent les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, la politique de retour et les autres documents juridiques disponibles sur le site.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site est la propriété de OTHER BRANDS LLC.

Raison sociale : OTHER BRANDS LLC

Adresse : 261 NE 61ST STREET, MIAMI, FL 33137, États-Unis

EIN : 88-4401996

Téléphone : +1 (813) 221-7529

E-mail : info@otherbrandsllc.com

Heures du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Nous vous recommandons de nous contacter par e-mail. Nous répondons généralement aux messages dans un délai de 24 heures pendant nos heures de service.

3. Informations et caractéristiques des produits

OTHER BRANDS LLC fournit des informations sur les meubles, les articles pour la maison et les accessoires proposés sur son site.

Selon le produit, les informations peuvent notamment comprendre :

le nom du produit ;
les matériaux ;
les dimensions ;
la couleur ;
le poids ;
les instructions d’entretien ;
les conditions de garantie applicables.

Les informations relatives aux produits sont présentées afin de permettre aux clients de consulter les caractéristiques disponibles avant de passer commande. Les caractéristiques indiquées sur chaque fiche produit doivent correspondre au produit effectivement proposé à la vente.

4. Sécurité des produits et réglementation applicable

Les produits proposés sur le site sont destinés à un usage conforme à leur description et à leur destination prévue.

OTHER BRANDS LLC prend en compte les exigences applicables aux produits commercialisés auprès des consommateurs en France. Les exigences spécifiques dépendent notamment de la catégorie du produit et de la réglementation qui lui est applicable.

Lorsque des informations légales, des instructions d’utilisation ou des consignes de sécurité sont requises pour un produit, elles doivent être fournies avec le produit ou dans la documentation correspondante, selon les exigences applicables.

5. Marquage CE et informations sur les produits

Le marquage CE est utilisé uniquement pour les produits relevant d’une réglementation qui prévoit ce marquage et lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies.

Le marquage CE indique que le produit concerné satisfait aux exigences légales applicables aux produits soumis à cette obligation. Il ne constitue pas une exigence générale pour tous les meubles et articles pour la maison.

Lorsqu’un produit ne relève pas d’une réglementation imposant le marquage CE, ce marquage n’est pas présenté comme une exigence applicable à ce produit.

6. Matériaux et utilisation des produits

Les produits proposés sur notre site sont destinés à être utilisés conformément à leur description et à leur usage prévu.

Nous recommandons aux clients de :

consulter les caractéristiques du produit avant l’achat ;
suivre les instructions fournies avec le produit, lorsqu’elles sont disponibles ;
utiliser le produit conformément à sa destination et aux consignes applicables.

Une utilisation qui ne correspond pas à la destination prévue ou aux instructions du produit peut affecter sa sécurité, son fonctionnement ou sa durée d’utilisation.

7. Prix et droits des consommateurs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Avant la validation de la commande, le client peut consulter un récapitulatif comprenant :

les produits sélectionnés ;
les prix des produits ;
les éventuels frais de livraison ;
le montant total à payer.

Les prix et les frais applicables doivent être présentés clairement avant la validation de la commande. Les consommateurs conservent les droits que leur reconnaît la législation française applicable, notamment en matière d’achat à distance, de rétractation et de garantie légale de conformité.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, les images, les descriptions de produits, les logos et les autres éléments du site, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, ces contenus ne doivent pas être copiés, diffusés ou réutilisés sans autorisation.

Les images et les descriptions de produits sont utilisées pour présenter les articles proposés à la vente. Elles doivent correspondre aux caractéristiques des produits concernés.

9. Responsabilité

OTHER BRANDS LLC met à disposition des informations relatives aux produits et aux services proposés sur le site afin d’aider les clients à comprendre leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation.

La responsabilité liée à l’utilisation d’un produit doit être appréciée au regard des circonstances et de la législation applicable. Une utilisation non conforme aux instructions, des modifications effectuées par des tiers ou des événements échappant au contrôle raisonnable de l’entreprise peuvent avoir des conséquences sur le fonctionnement du produit.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la législation applicable.

10. Modifications des informations légales

OTHER BRANDS LLC peut mettre à jour ces informations légales complémentaires lorsque des changements interviennent dans les informations relatives à l’entreprise, aux produits ou à la réglementation applicable.

La version actualisée est publiée sur le site otherbrandsllc. Les clients peuvent consulter cette page pour prendre connaissance des informations en vigueur.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes informations légales complémentaires, vous pouvez contacter OTHER BRANDS LLC :