1. Champ d’application
La présente politique décrit l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les modalités de traitement des formalités d’importation et de livraison pour les achats effectués sur le site otherbrandsllc.
OTHER BRANDS LLC vend des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés aux clients en France. Les prix affichés sur le site comprennent les taxes applicables, selon la réglementation en vigueur.
2. Informations sur l’entreprise
Ce site est la propriété de OTHER BRANDS LLC.
Raison sociale : OTHER BRANDS LLC
Adresse : 261 NE 61ST STREET, MIAMI, FL 33137, États-Unis
EIN : 88-4401996
Téléphone : +1 (813) 221-7529
E-mail : info@otherbrandsllc.com
Heures de service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Nous vous recommandons de nous contacter par e-mail. Nous répondons généralement aux messages dans un délai de 24 heures pendant nos heures de service.
3. TVA française (20 %)
Pour les commandes livrées à des clients en France, la TVA applicable est déterminée conformément aux règles fiscales en vigueur.
Le taux de TVA standard en France est de 20 % pour les biens et opérations auxquels ce taux s’applique.
Les prix des produits affichés sur notre site comprennent la TVA applicable. Le montant présenté lors du paiement inclut les taxes applicables à la commande.
Le client n’a pas à effectuer un paiement séparé de TVA après avoir passé sa commande lorsque cette taxe est déjà comprise dans le montant total payé.
4. Prix toutes taxes comprises
Les prix affichés sur le site comprennent :
-
le prix des produits ;
-
la TVA applicable ;
-
les éventuels frais de livraison indiqués lors de la commande.
Le montant total à payer est affiché avant la validation de la commande, afin que le client puisse vérifier les coûts applicables avant d’effectuer le paiement.
5. Livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés)
OTHER BRANDS LLC prévoit un mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid) pour les commandes expédiées vers la France.
Dans le cadre d’une livraison DDP, les formalités d’importation applicables et les frais correspondants sont pris en charge conformément aux conditions convenues pour l’expédition.
Cela signifie que, pour une commande effectivement expédiée selon ces conditions, le client n’a pas à payer à la livraison de sommes supplémentaires au titre des éléments déjà pris en charge ou inclus dans le montant de la commande, notamment :
-
les droits de douane applicables ;
-
les frais liés à l’importation ;
-
les taxes déjà incluses dans le montant de la commande.
6. Formalités douanières
Pour les expéditions internationales, les informations douanières nécessaires sont traitées dans le cadre du processus d’expédition.
OTHER BRANDS LLC travaille avec des partenaires logistiques afin d’organiser la livraison conformément aux conditions d’expédition indiquées.
Pour une commande livrée selon les conditions DDP annoncées, le client n’a pas à engager séparément les formalités douanières prises en charge dans le cadre de cette livraison.
7. Paiement et informations de commande
Au cours du processus de commande, le client peut consulter un récapitulatif comprenant :
-
les produits commandés ;
-
les prix des produits ;
-
le montant de la TVA applicable ;
-
les frais de livraison, le cas échéant ;
-
le montant total à payer.
Une fois la commande validée, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.
8. Livraison en France
Les commandes sont livrées conformément à la politique d’expédition de otherbrandsllc.
Les informations relatives à l’expédition précisent notamment :
-
les modes de livraison disponibles ;
-
le délai de traitement de la commande ;
-
le délai de livraison estimé ;
-
les éventuels frais de livraison.
Les informations d’expédition sont communiquées au client lorsqu’elles sont disponibles.
9. Modifications de la politique relative à la TVA et à la livraison DDP
OTHER BRANDS LLC peut mettre à jour cette politique en cas de modification de la réglementation fiscale, des procédures logistiques ou des services proposés.
La version la plus récente de cette politique est publiée sur le site.
10. Contact
Pour toute question concernant la TVA, les taxes, la livraison DDP ou une commande, vous pouvez contacter OTHER BRANDS LLC :
E-mail : info@otherbrandsllc.com
Téléphone : +1 (813) 221-7529
Adresse : 261 NE 61ST STREET, MIAMI, FL 33137, États-Unis
Nous répondons généralement à vos demandes dans un délai de 24 heures pendant nos heures de service, du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).