Politique de confidentialité

 

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont OTHER BRANDS LLC collecte, utilise, traite et protège les données personnelles lorsque les clients consultent le site otherbrandsllc, parcourent les produits, passent commande ou contactent le service client.

Cette politique s’applique aux activités de vente en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés destinées aux consommateurs en France.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site est la propriété de OTHER BRANDS LLC.

Raison sociale : OTHER BRANDS LLC

Adresse : 261 NE 61ST STREET, MIAMI, FL 33137, États-Unis

EIN : 88-4401996

Téléphone : +1 (813) 221-7529

E-mail : info@otherbrandsllc.com

Heures du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Nous vous recommandons de nous contacter par e-mail. Nous répondons généralement aux messages dans un délai de 24 heures pendant nos heures de service.

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Lorsque les clients utilisent notre site, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées, selon les fonctionnalités utilisées et les informations fournies.

Données d’identification

  • nom et prénom ;

  • adresse de livraison ;

  • informations nécessaires à la facturation.

Coordonnées

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone.

Données relatives aux commandes

  • produits commandés ;

  • historique des commandes ;

  • statut des commandes ;

  • informations relatives au paiement nécessaires au traitement de la transaction ;

  • informations d’expédition et de livraison.

Données relatives à l’utilisation du site

  • adresse IP ;

  • informations sur l’appareil ;

  • informations sur le navigateur ;

  • données relatives à l’utilisation du site, selon les outils effectivement utilisés et les préférences de cookies du visiteur.

Les données collectées dépendent notamment de la commande, des demandes adressées au service client et des paramètres de confidentialité applicables.

4. Comment utilisons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • traiter et livrer les commandes ;

  • confirmer les achats ;

  • permettre le traitement des paiements ;

  • communiquer les informations relatives à l’expédition ;

  • répondre aux questions des clients ;

  • assurer le fonctionnement et la maintenance du site ;

  • gérer les demandes adressées au service client ;

  • respecter les obligations légales applicables.

Les données sont utilisées pour des finalités déterminées et pertinentes au regard des services proposés. Lorsqu’une finalité supplémentaire nécessite une information ou un consentement particulier, les démarches requises sont effectuées conformément aux règles applicables.

5. Bases légales du traitement des données

OTHER BRANDS LLC traite les données personnelles sur la base juridique appropriée à chaque finalité, notamment :

  • Exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire pour traiter une commande, organiser la livraison ou répondre à une demande liée à un achat.

  • Obligation légale : lorsque certaines données doivent être conservées ou utilisées pour satisfaire à des obligations légales ou comptables.

  • Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies et technologies de suivi non essentiels.

  • Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire à un intérêt légitime de l’entreprise, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.

La base juridique retenue dépend de la finalité réelle du traitement.

6. Partage des données personnelles

Certaines données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes, notamment :

  • les prestataires de paiement ;

  • les transporteurs et partenaires logistiques ;

  • les prestataires techniques et d’hébergement ;

  • les prestataires chargés de certaines fonctions du service client.

Les données communiquées doivent être limitées à celles qui sont nécessaires aux services concernés. Les prestataires doivent traiter les données conformément aux obligations qui leur sont applicables.

OTHER BRANDS LLC ne vend pas les données personnelles à des tiers.

Lorsque des données sont transférées en dehors de la France, notamment vers les États-Unis ou vers d’autres pays, les règles applicables aux transferts internationaux de données doivent être respectées et les garanties requises mises en place, le cas échéant.

7. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

La durée de conservation peut notamment dépendre :

  • des obligations légales et comptables ;

  • de la gestion et de l’exécution des commandes ;

  • du traitement des demandes adressées au service client ;

  • du suivi des garanties et des réclamations ;

  • des délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités concernées et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou traitées conformément aux règles applicables.

8. Garantie des produits

Les produits vendus aux consommateurs en France bénéficient des garanties prévues par la législation applicable, notamment de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour présenter une demande concernant un produit, le client peut contacter :

E-mail : info@otherbrandsllc.com

Il est utile de fournir :

  • le numéro de commande ;

  • les informations relatives au produit ;

  • une description du problème constaté ;

  • tout document ou élément utile à l’examen de la demande.

Les modalités de traitement d’une demande dépendent de la situation et des règles légales applicables. Les exclusions commerciales ne peuvent pas supprimer les droits impératifs du consommateur, notamment ceux découlant de la garantie légale de conformité.

9. Droits relatifs aux données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables, les personnes concernées disposent, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, de droits relatifs à leurs données personnelles.

Ces droits peuvent notamment comprendre :

  • le droit d’accès aux données personnelles ;

  • le droit de rectification des données inexactes ;

  • le droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont remplies ;

  • le droit à la limitation du traitement ;

  • le droit d’opposition à certains traitements ;

  • le droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

  • le droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont remplies ;

  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

E-mail : info@otherbrandsllc.com

Nous pouvons demander des informations supplémentaires raisonnables afin de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire pour protéger les données personnelles.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable. En règle générale, une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois, sous réserve des possibilités de prolongation prévues par la loi.

10. Politique relative aux cookies

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences et, lorsque cela est autorisé, analyser l’utilisation du site ou gérer des communications publicitaires.

Les catégories susceptibles d’être utilisées dépendent des outils réellement installés sur le site.

Cookies strictement nécessaires

Ils peuvent être utilisés pour des fonctions essentielles, telles que :

  • le fonctionnement du panier ;

  • le processus de commande ;

  • la sécurité et la gestion de session.

Cookies fonctionnels

Ils peuvent permettre de mémoriser certaines préférences ou certains paramètres, selon les fonctionnalités disponibles.

Cookies analytiques

Ils peuvent contribuer à comprendre l’utilisation du site et à évaluer son fonctionnement. Lorsque leur dépôt nécessite un consentement, ils ne sont utilisés qu’après l’obtention d’un consentement valable.

Cookies publicitaires ou marketing

Ils peuvent servir à mesurer des campagnes ou à personnaliser certaines publicités. Lorsqu’un consentement préalable est requis, ces cookies ne sont déposés qu’après ce consentement.

Lorsque la réglementation l’exige, les visiteurs doivent pouvoir accepter ou refuser les cookies non essentiels et modifier leur choix au moyen du dispositif de gestion des préférences prévu sur le site. Le simple fait de consulter le site ou de poursuivre la navigation ne vaut pas consentement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique relative aux cookies disponible sur le site.

11. Données des mineurs

Le site est destiné aux personnes capables de conclure un achat conformément aux règles applicables. OTHER BRANDS LLC ne cherche pas à collecter intentionnellement des données personnelles concernant des enfants de moins de 18 ans.

Si nous apprenons que des données personnelles concernant un mineur ont été collectées de manière inappropriée, nous examinerons la situation et prendrons les mesures adaptées conformément à la législation applicable.

Cette disposition ne remplace pas les règles légales spécifiques qui peuvent s’appliquer au traitement des données personnelles des mineurs.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment :

  • les textes ;

  • les descriptions de produits ;

  • les images ;

  • la conception du site ;

  • les autres contenus numériques,

peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou disposition légale contraire, ces contenus ne peuvent pas être copiés, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Les informations et les images des produits sont utilisées pour présenter les articles proposés à la vente.

13. Sécurité des données

OTHER BRANDS LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés au traitement des données personnelles, conformément aux obligations applicables.

Les mesures concrètes de sécurité dépendent des systèmes et des prestataires effectivement utilisés. Aucune méthode de transmission ou de stockage ne permet de garantir une sécurité absolue.

Les informations relatives aux mesures techniques spécifiques ne sont présentées que lorsqu’elles correspondent aux pratiques réellement mises en œuvre sur le site.

14. Modifications de la présente politique de confidentialité

OTHER BRANDS LLC peut mettre à jour cette politique lorsque des changements interviennent dans les traitements de données, les services proposés ou les obligations légales applicables.

La version actualisée est publiée sur le site. Les clients sont invités à consulter cette page pour prendre connaissance des informations en vigueur.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, les données personnelles, la politique relative aux cookies ou les garanties applicables aux produits, vous pouvez contacter :

OTHER BRANDS LLC

E-mail : info@otherbrandsllc.com

Téléphone : +1 (813) 221-7529

Adresse : 261 NE 61ST STREET, MIAMI, FL 33137, États-Unis

Heures du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Nous répondons généralement aux messages dans un délai de 24 heures pendant nos heures de service.